Connexion Almatech BETA 1.0
Le présent contrat définit les conditions d’utilisation du logiciel ©Almatech, édité par Filestechnic.
Le logiciel est mis à disposition gratuitement. Cette gratuité ne signifie pas que le logiciel est libre, open source ou librement redistribuable.
L’éditeur accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel, gratuit, non exclusif, non transférable et révocable du logiciel.
Cette licence permet uniquement d’installer et d’utiliser le logiciel conformément aux présentes conditions.
Le logiciel, son code source, son interface, ses fonctionnalités, sa documentation, son nom et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit de copier le logiciel, sauf sauvegarde personnelle, modifier, adapter ou traduire le logiciel, décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source, revendre, louer, céder, prêter ou redistribuer le logiciel, supprimer les mentions de propriété, copyright ou identification, utiliser le logiciel à des fins illégales ou frauduleuses.
L’éditeur peut proposer des mises à jour, corrections ou nouvelles versions du logiciel, sans obligation de le faire. L’éditeur peut également modifier, suspendre ou arrêter la mise à disposition du logiciel.
Le logiciel est actuellement mis à disposition gratuitement. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de mise à disposition du logiciel, notamment en proposant une version payante, un abonnement, des fonctionnalités payantes ou une licence commerciale. L’utilisateur sera libre d’accepter ou non ces nouvelles conditions. En cas de refus, l’accès au logiciel ou à certaines fonctionnalités pourra être limité, suspendu ou arrêté. La gratuité actuelle ne crée aucun droit acquis au maintien gratuit du logiciel dans le futur.
Sauf mention contraire, aucun support technique n’est garanti. L’éditeur peut fournir une assistance de manière volontaire, sans obligation de résultat.
Si le logiciel collecte ou traite des données personnelles, l’utilisateur est informé par une politique de confidentialité séparée. Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités, la durée de conservation et les droits de l’utilisateur.
Le logiciel est fourni gratuitement, en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, de fonctionnement continu, de compatibilité ou d’adaptation à un besoin particulier. L’utilisateur reconnaît utiliser le logiciel sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du logiciel, notamment perte de données, perte d’exploitation, perte financière, interruption d’activité, incompatibilité avec un système ou un autre logiciel, mauvaise utilisation du logiciel.
Tout non-respect des présentes conditions constitue une violation de la licence accordée. En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit de résilier immédiatement la licence, de demander la suppression de toute copie du logiciel et d’engager toute action nécessaire pour faire valoir ses droits.
Des poursuites civiles et/ou pénales pourront être engagées en cas d’utilisation non autorisée, de copie, modification, redistribution, revente, tentative d’accès au code source ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur. L’utilisateur pourra être tenu responsable de tout préjudice causé à l’éditeur du fait du non-respect des présentes conditions.
En vigueur au 10/12/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site www.filestechnic.fr, ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’édition du Site est assurée par Filestechnic, dont le siège social est situé au 1 ALLEE DES AMANDIERS 63360 GERZAT. Numéro de téléphone : 0771564616. Adresse e-mail : filestechnic@gmail.com.
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 0972101007.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email filestechnic@gmail.com.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.